Qui sommes-nous ?
Le Parti Fusion des Sociaux-Démocrates Haïtiens (PFSDH) respecte la protection de la vie privée et des données personnelles de ses membres et s’engage à les protéger suivant les bonnes pratiques internationalement reconnues et au regard des dispositions législatives nationales. Cette fiche d’information décrit les procédures appliquées aux données personnelles collectées sur les membres du PFSDH.
Le PFSDH respecte la protection de la vie privée et des données personnelles de ses membres et s’engage à protéger ces données personnelles comme l’exige la législation. Cette fiche d’information décrit les procédures appliquées aux données personnelles collectées par les membres du PFSDH.
1. Registraire
Parti Fusion des Sociaux-Démocrates Haïtiens
Numéro d’immatriculation Fiscale : 691 803 4
Adresse : 65, rue Christ-roi, Port-au-Prince, Haïti Téléphone : (509) 28 11 74 66
E-mail : administration@partifusion.ht
2. Finalité et base juridique du traitement des données personnelles
Le PFSDH collecte et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la conduite des activités du parti et à la gestion des adhésions.
Administration des adhésions
La finalité principale du traitement des données personnelles dans le registre des membres du PFSDH est de gérer l’adhésion et d’assurer le respect des droits et obligations des membres, auquel cas le traitement est basé sur l’accord entre le PFSDH et le membre. Les données personnelles sont traitées afin d’offrir et de produire des services d’adhésion et connexes aux membres conformément à l’accord, de facturer les cotisations, d’entretenir les relations d’adhésion, de maintenir et de promouvoir les candidatures électorales des membres et de permettre aux membres de communiquer. Le membre a le droit d’interdire la divulgation de ses informations à d’autres membres et des membres candidats aux représentants des médias.
Les données personnelles peuvent être utilisées dans l’analyse des commentaires et pour promouvoir le marketing du parti. Le PFSDH effectue du marketing direct électronique uniquement dans la mesure requise par la législation, avec le consentement du destinataire.
Communication avec les membres, marketing, recherche et statistiques
Le PFSDH utilise également des données personnelles pour informer ses membres sur ses activités, événements, élections et campagnes sous forme d’infolettre, ainsi que pour collecter des informations par le biais d’enquêtes auprès des membres afin de développer ses services et activités et de réaliser des enquêtes d’opinion. Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing. Le marketing direct repose alors sur l’intérêt légitime du PFSDH à proposer des informations sur ses services. Le titulaire a le droit d’interdire à tout moment le marketing direct et le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
Sur la base de l’intérêt légitime du PFSDH, les données personnelles contenues dans le registre des membres peuvent également être utilisées à des fins statistiques et de recherche.
Les tâches mentionnées ci-dessus sont accomplies par des personnes employées par le parti, des administrateurs de départements, de communes, de sections communales et d’organismes municipaux. Le responsable du registre veille à ce que la protection des données soit mise en œuvre dans les activités de tous ceux qui traitent les informations du registre des membres. Toute personne traitant des données personnelles est tenue à des obligations de confidentialité.
3. Contenu des données du registre
Le registre peut contenir les informations suivantes :
- Informations de contact, telles que nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone
- Profession et éducation
- Informations sur la cotisation et la catégorie de paiement
- Informations liées à la mise en œuvre de la communication
- Autorisations, consentements et interdictions possibles
- Informations sur les actions de confiance
- Adhésion à des organisations connexes, par exemple MOFESO, CLEF, ..
- Informations sur les candidatures aux élections des collectivités territoriales et parlementaires
4. Sources d’information régulières
Les informations personnelles sont obtenues auprès du membre lui-même par téléphone ou via les formulaires en ligne sur notre site Internet, les formulaires de membre sous format papier, via Internet, par e-mail ou de toute autre manière similaire.
5. Divulgations régulières d’informations
Le PFSDH peut transmettre des informations à des prestataires de services et à des tiers lorsqu’ils traitent des informations pour le compte du PFSDH, par exemple pour mettre en œuvre des services aux membres, tels que la mémorisation des membres.
Le PFSDH peut transmettre les informations des membres candidats aux élections aux représentants des médias afin de remplir les obligations fixées par la candidature des membres et de promouvoir la candidature.
Les coordonnées des nouveaux membres seront transmises à d’autres organes du parti telle que la Revue Choublak, à moins que la personne concernée n’ait interdit la transmission de ses informations dans le registre des membres. Le but de fournir les coordonnées est d’offrir aux nouveaux membres la possibilité de commander la revue. Choublak utilise également les coordonnées pour le marketing direct de ses services, si la personne concernée ne l’a pas spécifiquement interdit. Choublak traite les données personnelles des membres conformément à la législation en vigueur et ne divulgue pas de données à des tiers.
Les informations peuvent être transférées en dehors du territoire national en raison d’un manque de disponibilité de services d’hébergement local.
Le PFSDH peut également transmettre des informations aux autorités conformément à la législation en vigueur à tout moment.
Par ailleurs, les données personnelles fournies dans le cadre des événements pourront être divulguées aux partenaires de l’organisateur de l’événement.
6. Principes de protection du registre Matériel papier
Les documents papier sont conservés dans des locaux fermés à clé, où l’accès aux documents aux personnes extérieures est bloqué et l’accès à ceux-ci est limité aux seules personnes qui, en vertu de leurs fonctions, ont le droit de traiter les données des membres.
Matériel électronique
Seules les personnes qui ont le droit de traiter les données des membres en raison de leurs fonctions sont autorisées à utiliser le système contenant les données des membres. Chaque utilisateur dispose de son propre nom d’utilisateur et mot de passe pour le système.
Les bases de données dans lesquelles les données personnelles sont collectées sont protégées par des pares-feux, des mots de passe et d’autres moyens techniques. Les bases de données et leurs sauvegardes sont situées dans des salles verrouillées et seules des personnes préalablement désignées peuvent accéder aux données.
7. Droits de la personne concernée
La personne inscrite a le droit de vérifier les informations la concernant dans le registre des membres. La personne enregistrée a également le droit de recevoir des données personnelles pour elle-même, de demander que les données soient rectifiées ou supprimées, à moins qu’il n’y ait aucun obstacle à leur suppression. En outre, sous certaines conditions, la personne enregistrée a le droit de s’opposer ou de limiter le traitement des données personnelles.
Le titulaire a le droit d’interdire à tout moment le marketing direct et le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
Le membre inscrit peut faire une demande d’exercice de ses droits en contactant notre service membres. La demande doit être suffisamment précise pour que notre service membres puisse vérifier l’identité enregistrée. Le PFSDH informera la personne concernée si elle n’est pas en mesure de donner suite à la demande à certains égards, par exemple en supprimant toutes les informations que le PFSDH a l’obligation légale ou le droit de conserver.
La personne inscrite peut exercer ses droits en envoyant une demande à : assistance@partifusion.ht
Si la personne concernée constate que le traitement présente des lacunes ou est illégal, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en la matière.
8. Stockage des données personnelles
Le PFSDH conserve les données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités d’utilisation spécifiées dans cette déclaration.
Après la fin du traitement, les données peuvent être traitées à des fins statistiques, de sorte que les personnes individuelles ne soient plus identifiables.
9. Modification de la description
En raison de l’évolution des opérations et des changements de législation, le PFSDH se réserve le droit de modifier cette déclaration d’information.